Conditions générales de vente & de prestation

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de traiteur événementiel (élaboration, préparation, livraison et, en option, mise en place et service) réalisées par Théo Marchand, exerçant sous le régime de l'auto-entrepreneur (micro-entreprise), ci-après « le Prestataire ».

Article 2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. Le devis précise la nature des prestations, le nombre de convives, les tarifs et les conditions particulières. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de la mention « bon pour accord », ainsi que du versement de l'acompte éventuel.

La validité du devis est de 30 jours à compter de son émission.

Article 3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros. Le Prestataire relevant du régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA, article 293 B du CGI). Cette mention figure sur chaque devis et chaque facture. Les tarifs indicatifs communiqués sur le site (formules, buffets, plateaux, boissons, livraison) le sont à titre d'information et sont susceptibles d'évoluer ; seuls les montants figurant sur le devis font foi.

La livraison et l'installation sont facturées 70 € par prestation sur la zone d'intervention habituelle (Beaussais-sur-Mer et Côtes-d'Armor). Au-delà de cette zone, les frais de déplacement sont calculés selon la distance et indiqués sur le devis.

Article 4. Acompte et paiement

La commande est confirmée par le versement d'un acompte de 30 % du montant total. Le solde est exigible au plus tard 7 jours avant l'événement. Tout ajustement ultérieur (convives supplémentaires, options) fait l'objet d'une facture complémentaire.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire et carte bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels, art. L441-10 du Code de commerce) peuvent être appliquées.

Article 5. Modification de la commande

Toute modification (nombre de convives, menu, options) doit être communiquée par écrit au plus tard 7 jours avant l'événement. Le Prestataire fera son possible pour y répondre dans la limite de ses capacités d'organisation. Le nombre définitif de convives sert de base à la facturation.

Article 6. Annulation

En cas d'annulation par le client, notifiée par écrit, les conditions suivantes s'appliquent selon le délai avant l'événement :

• Plus de 30 jours avant : l'acompte est remboursé, déduction faite de 10 % du montant total au titre des frais de dossier ;
• Entre 30 et 8 jours avant : l'acompte reste acquis au Prestataire ;
• 7 jours ou moins avant : la totalité du montant de la prestation est due, les denrées étant commandées et préparées.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure rendant la prestation impossible.

Article 7. Boissons alcoolisées

Le Prestataire est titulaire d'une licence restaurant. Conformément à l'article L3331-2 du Code de la santé publique, les boissons alcoolisées ne sont vendues qu'à l'occasion des repas servis et comme accessoire de la nourriture : elles ne peuvent faire l'objet d'une commande isolée, sans prestation de restauration.

La vente et l'offre de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans sont interdites (article L3342-1 du Code de la santé publique). Le Prestataire se réserve le droit de refuser de servir toute personne mineure ou manifestement en état d'ivresse. Le client, en tant qu'organisateur, veille au respect de ces règles par ses invités.

Si le client fournit lui-même tout ou partie des boissons alcoolisées, il en assume l'entière responsabilité ; un droit de bouchon peut être prévu au devis.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 8. Hygiène et sécurité alimentaire

Le Prestataire respecte la réglementation sanitaire applicable (chaîne du froid, traçabilité, règles d'hygiène). Une fois les denrées livrées et/ou mises en place, il appartient au client d'en assurer une conservation et une consommation dans des conditions appropriées. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise conservation après la livraison.

Article 9. Allergènes

Les informations relatives aux allergènes sont fournies sur demande et détaillées sur la page dédiée. Le client s'engage à signaler toute allergie ou régime particulier lors de la commande. Voir la page Informations allergènes.

Article 10. Responsabilité et assurance

La souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle est en cours. Le nom de l'assureur et les garanties seront indiqués ici dès sa mise en place. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation.

Article 11. Matériel

Le matériel éventuellement prêté ou loué (vaisselle, contenants, équipements) reste la propriété du Prestataire et doit être restitué en bon état. Toute perte ou détérioration pourra être facturée. La liste du matériel mis à disposition figure sur le devis ; il est récupéré par le Prestataire à l'issue de l'événement ou à la date convenue.

Article 12. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les meilleurs délais à lys-traiteur@outlook.fr. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026